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  Les Conditions Générales de Vente et d'utilisation Pacte Minceur  

 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

VAN DEN BROECK PHILIPPE est propriétaire et éditeur de la marque PACTE-MINCEUR.COM. Il vous invite à lire attentivement le contenu ci-dessous.

En accédant et en utilisant les services et produits de PACTE-MINCEUR.COM vous acceptez les termes du contrat et les conditions générales d'utilisation décrites ci-dessous. Si vous ne souhaitez pas être soumis à cette obligation de respect du contrat, vous n'êtes pas autorisé à accéder ou à utiliser le site et les services de PACTE-MINCEUR.COM. Dans ce cas, nous vous invitons à ne pas poursuivre la visite de ce site et des prestations qu'il propose. VAN DEN BROECK PHILIPPE propriétaire et éditeur de la marque Pacte Minceur se réserve le droit de modifier ce contrat à n’importe quel moment et les modifications éventuelles seront immédiatement effectives.

ARTICLE 1 : PRIX PAIEMENT
Les prestations et services PACTE-MINCEUR.COM ne sont disponibles qu’après paiement complet du prix par l’utilisateur. Ces prestations ne peuvent être vendus séparément et forment un tout. Différents modes de paiements sont proposés dans la rubrique "S’INSCRIRE" et l’utilisateur accepte les conditions financières en procédant à l’achat des prestations PACTE-MINCEUR.COM, Le prix des différents services PACTE-MINCEUR.COM et les moyens de paiement autorisés peuvent être modifiés à tout moment par Van den broeck Philippe propriétaire et éditeur de la marque PACTE-MINCEUR.COM. Tous nos prix sont indiqués en Euro toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (sauf promotion exceptionnelle indiquée dans notre espace boutique). Toutes les commandes sont payables en Euro. Les produits demeurent la propriété de PACTE-MINCEUR.COM jusqu’au paiement intégral du prix.

ARTICLE 2 : DESCRIPTIONS DES PRESTATIONS PACTE MINCEUR.COM
PACTE-MINCEUR.COM propose à ses utilisateurs diverses prestations :
   >   1 ouvrage de 102 pages envoyé en PDF après commande en ligne ou envoyé par la poste en fonction du type de commande demandé par l’utilisateur.
   >   1 suivi en ligne pendant une période de 40 jours après l’inscription de l’utilisateur avec de nombreux mails informatifs et interactifs envoyés journalièrement à l’utilisateur.
   >   L’envoi de 40 vidéos complétant le coaching pendant toute sa durée (plus de 40 vidéos).
   >   La possibilité donnée à l’utilisateur de poser deux questions par semaine à l’équipe PACTE-MINCEUR.COM.
   >   L’accès illimité au forum des membres et des anciens membres du site PACTE-MINCEUR.COM.
   >   Le téléchargement de l’album au format MP3 réalisé par Tony Quimbel pour accompagner les séances d’activité physique.
Cette description des prestations proposés n'est ni exhaustive ni définitive, et PACTE-MINCEUR.COM peut supprimer, modifier ou ajouter de nouveaux services pour toujours améliorer la qualité du service proposé. Tous ces services sont d’accès payants et l'utilisateur accepte les conditions de livraison du service après son paiement en ligne. Afin de bénéficier des services, l'utilisateur doit disposer d'un accès à Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à du contenu diffusé sur Internet. Les frais correspondants à cette connexion sont à la charge exclusive de l'utilisateur. De plus, il appartient à l'utilisateur de se munir du matériel nécessaire, et notamment d'un ordinateur, d'un modem ou de tout autre outil de connexion.

ARTICLE 2 : COMMANDE
En confirmant votre commande, en cliquant sur le bouton VALIDER, après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des présentes conditions générales de vente et sans réserve. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données que nous avons enregistré constituent la preuve de la transaction. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous informerons par mail et nous vous inviterons à annuler ou modifier votre commande.

ARTICLE 3 : PAIEMENT
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement (sécurisé par la société générale), chèque bancaire (à l’ordre de van den broeck Philippe) ou espèces (contre remboursement lors de la livraison). Les cartes bancaires doivent obligatoirement être des cartes françaises internationales. Le paiement par carte bancaire est réalisé en toute sécurité par protocole SSL. Le paiement par chèque doit être émis par une banque domicilié en France ou à Monaco. Le chèque devra être établi à l’ordre de "Van den broeck Philippe-
7 RUE AUGUSTE GAL 06300 NICE - FRANCE". En cas de retard de paiement du prix, nous sommes en droit de vous réclamer des intérêts légaux et de demander réparation du préjudice subi.

ARTICLE 4 : LIVRAISON
Sauf dispositions contraires, les produits sont livrés à l’adresse de livraison (livraison électronique donné par l’utilisateur ou l’adresse physique pour un envoi postal en support papier) que vous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Les risques seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux. Les délais de livraisons ne sont d’indicatifs sauf dispositions contraires.

ARTICLE 5 : GARANTIE SATISFAIT OU REMBOURSE
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de votre achat, pour déposer une demande d’annulation de votre commande. Cette demande devra nous être envoyée en ligne à cette adresse mail marc@pacte-minceur.com. Au-delà du délai de 7 jours, vous pourrez faire une demande de remboursement, avec la preuve de l’existence d’un vice caché sur le service acheté.
Cette demande devra nous être envoyée à l’adresse suivante :
Van den broeck Philippe -
7 RUE AUGUSTE GAL 06300 NICE - FRANCE

ARTICLE 6 : GARANTIE PRODUIT
Nos produits bénéficient de la garantie du constructeur et sont identiques à ceux du commerce. Les articles (à l’exception du livre Pacte Minceur sous 7 jours uniquement) retournés dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la commande (indiquer numéro de facture) seront échangés ou remboursés. Les frais de retour sont à votre charge sauf si le retour est dû à une erreur nous incombant. Nous n’acceptons que les produits retournés dans leur emballage d’origine, en bon état. Au terme des 30 jours et des 7 jours pour le l’ouvrage Pacte Minceur, les produits livrés seront réputés conforme à votre commande et acceptés par tous. Les produits défectueux sont à nous retourner à l’adresse suivante : Van den broeck Philippe - 7 RUE AUGUSTE GAL 06300 NICE - FRANCE.

ARTICLE 6 : RÉSERVE DE PROPRIETE
Les biens livrés restent notre propriété jusqu’à la réalisation complète de vos obligations et principalement jusqu’au paiement du prix. Le transfert des risques s’effectue lui, au moment où les produits auront quitté nos locaux en vertu article 4.

ARTICLE 7 : RÉSPONSABILITÉ LIMITATION
Les produits proposés sont conformes à la législation française. La responsabilité de PACTE-MINCEUR.COM ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation où les produits sont livrés. PACTE-MINCEUR.COM n’est pas responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité de produits, de force majeure, perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transports, inondations et incendies. Notre responsabilité ne saurait être prise en compte du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre site. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans la représentation des produits sur notre site, pour les photographies, textes et illustrations représentant nos produits. Ces représentations, illustrations et textes ne sont pas contractuels. PACTE-MINCEUR.COM a pour objet de vous réapprendre à avoir une alimentation saine et équilibrée. PACTE-MINCEUR.COM vous propose aussi un programme d’activité physique et des informations à caractères psychologiques. Pour ce faire, vous recevrez toutes ces informations par le biais du livre Pacte minceur, par de nombreux emails et par des vidéos. Ces informations ne remplacent en aucune façon une consultation médical ou un traitement en ligne. PACTE-MINCEUR.COM ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale dans le domaine de la diététique ou du sport. PACTE-MINCEUR.COM est un site d’informations diététiques et sportives. En aucun cas les informations et services proposés dans ce site ne peuvent permettre d’établir un diagnostic médical concernant votre poids ou votre santé. Les informations données dans ce site ne remplaceront jamais la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou de tout autre professionnel de santé. De plus, ces recommandations peuvent ne pas être adaptées aux personnes qui suivent un régime alimentaire particulier, prescrit par un médecin, dans le cadre d'une pathologie spécifique (cas des patients présentant un diabète, une intolérance au gluten ou une maladie cœliaque, une allergie alimentaire, certaines maladies rénales) ou d’une grossesse. Nous vous conseillons de consulter votre médecin pour tous conseils et avant toutes reprises d’activités physiques. Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur les sites PACTE-MINCEUR.COM pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste Toutes les informations données par PACTE-MINCEUR.COM sont purement génériques et informatives. L’internaute utilisera ses informations à ses risques et sous son entière responsabilité. Par ailleurs, PACTE-MINCEUR.COM ne garantit absolument pas un quelconque résultat à la suite de l’application par l’internaute de son programme et des prestations proposés, autant en ce qui concerne la perte de poids que l’amélioration de sa condition physique.

ARTICLE 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles, telles que le nom, prénom, adresse électronique ou adresse postale, que l'utilisateur est amené à communiquer à VDB ASSOCIES PACTE MINCEUR.COM, sont traitées dans le cadre des principes de confidentialité et de protection de la vie privée, et dans le respect des réglementations en vigueur. PACTE MINCEUR.COM s'engagent à protéger la vie privée de leurs utilisateurs en respectant la réglementation en vigueur (Loi nº78-17 du 6 janvier 1978). Toutes les données personnelles vous concernant seront traitées dans la plus stricte confidentialité. PACTE MINCEUR.COM a déclaré la collecte et le traitement des données personnelles de ses utilisateurs auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés. PACTE MINCEUR.COM s'engage à ne divulguer en aucune façon les données personnelles de leurs utilisateurs, excepté dans les cas suivants: accord préalable de l’utilisateur, demande d’une autorité judicaire ou obligation légale. Ces informations ne seront utilisées que pour les besoins des commandes et du suivi en ligne.
PACTE MINCEUR.COM s'engage à conserver les données personnelles, collectées après accord de leurs utilisateurs, dans le respect des dispositions légales de la loi de janvier 1978 et de ses textes d'application.
Droit de refus et de contrôle : la possibilité est laissée à l'utilisateur de refuser la collecte de données personnelles le concernant. Il peut également refuser de recevoir des annonces commerciales, des questionnaires ou tout autre forme de promotion ou activité marketing, de la part de PACTE MINCEUR.COM.
Droit de modification : l'utilisateur a le droit d'accéder à ses données personnelles et d'en demander la rectification ou la modification. Droit de suppression : l'utilisateur a un droit de suppression de l'ensemble des données personnelles le concernant, ceci à tout moment et sur simple demande par e-mail en nous envoyant un mail à l’adresse suivante : minceur@pacte-minceur.com ou par courrier postal en nous écrivant à cette adresse Van den broeck Philippe 7 RUE AUGUSTE GAL 06300 NICE. Notre site exige de votre part l’acceptation de cookie pour nous permettre de pouvoir vous coacher en ligne. Ces cookies ont pour objectif d’améliorer notre service personnalisé. L'utilisateur a la possibilité, en modifiant les paramètres de son navigateur Web, de neutraliser et de refuser ces cookies s'il le souhaite. Dans ce cas, il se peut que l'utilisateur ne puisse pas bénéficier des services du suivi en ligne de PACTE MINCEUR.COM. En adhèrant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique. Vous acceptez que nous collections et utilisions ces données pour le besoin du suivi en ligne et pour vous informer des nouveaux services que nous pourrions vous proposer.

ARTICLE 9 : DROIT D’AUTEUR
PACTE-MINCEUR.COM n’autorise ses membres à copier électroniquement et à imprimer sur support papier les éléments du suivi en ligne qu’en cas d’utilisation purement et simplement personnel. Toutes reproductions totales et partielles de l’ouvrage «Pacte Minceur», des vidéos, des mails informatifs et interactifs sont protégées par le droit sur la propriété intellectuelle. Toutes reproductions et utilisations autres que celles susmentionnées, sont strictement interdites, sauf autorisation écrite de PACTE-MINCEUR.COM, et constituent une contrefaçon sanctionnée pénalement. PACTE-MINCEUR.COM est une marque commerciale protégée par le Droit de la Propriété Intellectuelle. Tous usages, non autorisés par écrit, seront poursuivis pénalement.

ARTICLE 10 : LITIGES, DROIT APPLICABLE
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française.
En cas de litige relatif à la relation commerciale entre PACTE-MINCEUR.COM et vous, seules les juridictions françaises sont compétentes, le Tribunal de Commerce de Nice en l'occurence.

 
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